Certification volontaire Vs Marquage CE

Ou comment une démarche volontaire vers une marque de qualité (le Label SNJF) prévaut sur une simple formalité administrative (le marquage CE).

Démarche à caractère volontaire, la certification des produits industriels et des services permet à l'industriel (ou à l’entrepreneur) d'obtenir de la part d'un organisme certificateur une attestation de conformité de ses produits à un référentiel (caractéristiques, niveaux de performance, procédures d'essai).

Tel est le cas pour les fabricants de mastics de jointoiement pouvant bénéficier de la part du SFJF, Organisme Certificateur, du certificat de conformité dénommé Label SNJF, quand leurs produits ont satisfait aux exigences de la marque.

Pour sa part, le marquage CE s'inscrit dans une démarche réglementaire résultant du Règlement Produits de Construction, ayant pour objet d'attester la conformité des produits de la construction mis sur le marché au sein de l'Union Européenne, aux exigences essentielles selon les spécifications des normes européennes applicables, dites harmonisées.

L'obligation du marquage CE résulte d'une décision de chaque état membre.
Il est délivré par un Organisme tiers et indépendant du fabricant, dit Notifié, désigné par l'un quelconque des membres de l'Union Européenne et valable pour l'ensemble des Etats Membres.

Dans la majorité des cas, la procédure visant à l'obtention du marquage CE est subordonnée à une attestation de conformité qui peut être de niveau 3 (contrôle de la production en usine par le fabricant ; essais de type initial du produit par l'Organisme Notifié) ou 4 (contrôle de la production en usine et essais de type initial du produit par le fabricant ; pas d'intervention d'un Organisme Notifié), et non pas de niveau 1 ou 1+, 2 ou 2+ (contrôle de la production en usine et essais complémentaires ou non d'échantillons par le fabricant ; essais de type initial ; surveillance continue ou non avec essais par sondage d'échantillons prélevés dans l'usine, sur le marché, ou sur le chantier par l'Organisme Notifié).

NOTA : La procédure de certification volontaire "Label SNJF" correspond au niveau 1+, avec surveillance continue et essais d'échantillons prélevés par sondages complétés par des dispositions spécifiques.

Ainsi, si le marquage CE constitue un "passeport" pour toute l'Europe permettant la mise sur le marché d'un produit de la construction, la certification volontaire conserve, du fait du niveau élevé de ses contrôles également par un organisme tiers et indépendant du fabricant, toute sa valeur en matière de garanties pour l'utilisateur, cette dernière ne pouvant dès lors que :

  • soit proposer un système d'attestation avec des niveaux de performances plus élevés que ceux prévus par le marquage CE concernant les spécifications et seuils contenus dans la norme harmonisée,
  • soit porter sur des caractéristiques complémentaires à celles de la norme harmonisée, liées par exemple aux exigences de mise en œuvre (caractéristiques géométriques, aspect...).

En savoir plus sur la différence entre une certification volontaire et un simple marquage CE.

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